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Article 1 : Préambule
FIRST
CONDUITE est un organisme de formation indépendant déclaré. Son siège social
est situé 7 rue de l’Eglise 67610 La Wantzenau.
FIRST
CONDUITE est ci-après désigné « l’organisme de formation ».
Le
présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions
s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents cours, tests et
stages organisés par FIRST CONDUITE dans le but de permettre un fonctionnement
régulier des formations proposées.
Article 2 :
Dispositions générales
Conformément
aux articles L. 920-50-1 et suivants et R. 922-1 et suivants du code du
travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles
générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène
et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les
sanctions applicables aux élèves et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Article 3 : Champ
d’application
Personnes
concernées : Le présent Règlement s’applique à tous les élèves
inscrits à une session dispensée par FIRST CONDUITE et ce, pour toute la durée
de la formation suivie. Chaque élève est considéré comme ayant accepté les
termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par FIRST
CONDUITE et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation
de ce dernier.
Lieu de
la formation : La formation a lieu soit dans les
locaux de FIRST CONDUITE soit (le plus souvent) à l’extérieur (leçons de
conduite). Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement
au sein des locaux de FIRST CONDUITE mais également à l’extérieur sur le
terrain.
Article 4 : Hygiène
et sécurité
Chaque élève
doit, en outre, veiller à respecter les règles concernant sa sécurité
personnelle et celle des autres personnes en vigueur dans l’établissement où
sont dispensées les formations par FIRST CONDUITE.
Lorsque
les formations se déroulent dans une entreprise ou un établissement déjà doté
d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux élèves
sont celles de ce dernier règlement, en application de l’article R. 922-1 du
code du travail.
Article 5 : Alcool
et autres
En
application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions
d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage
collectif, il est interdit de fumer dans les lieux de formation.
Il est
interdit aux élèves d’apporter des boissons alcoolisées sur les lieux de
formation. Il est en outre interdit de pénétrer sur les lieux du stage en état
d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants.
Il est
également interdit aux élèves, sauf autorisation spéciale, de prendre leur
repas dans les lieux où sont organisés les stages.
Article 6 :
Consignes d’incendie
Conformément
aux articles R. 232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes
d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issus de
secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de
tous les élèves.
Article 7 :
Accident
Tout
accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être
immédiatement déclaré par l’élève accidenté ou les personnes témoins de
l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément
à l’article R.962-1 du code du travail, l’accident survenu à un élève pendant
qu’il se trouve sur le lieu de formation, ou pendant qu’il s’y rend ou en
revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme
auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 8 : Tenue
et comportement
Les élèves
sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un
comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 10 :
Horaires de formation
Les
horaires de formation sont fixés par FIRST CONDUITE et portés à la connaissance
des élèves soit par la convocation adressée par voie électronique (leçons de
conduite et examens), soit affichés (cours et tests théoriques). Les élèves
sont tenus de respecter ces horaires. FIRST CONDUITE se réserve, dans les
limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les
horaires en fonction des nécessités de service. Les élèves sont tenus de
respecter ces horaires. En cas d'absence ou de retard, l’élève doit en avertir
soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation.
Article 11 : Accès
au lieu de formation
Sauf
autorisation expresse de FIRST CONDUITE les élèves ayant accès au lieu de
formation pour suivre leur formation ne peuvent faciliter l’introduction de
tierce personne à l’organisme.
Article 12 : Usage
du matériel
Chaque élève
a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue
de sa formation et de l'utiliser conformément à son objet. L’utilisation du
matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le
matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, l’élève est tenu de
restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme
de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Il est
rigoureusement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer
les sessions de formation.
Les
documents pédagogiques remis pendant les formations sont protégés par les
droits d’auteur. Leur reproduction, sans l’autorisation de l’organisme de
formation, est formellement interdite. Ces documents ne peuvent être réutilisés
que dans un objectif personnel.
Article 13 :
Responsabilité de l’organisme de formation
FIRST
CONDUITE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des
objets personnels de toute nature apportés par les élèves sur les lieux de
formation.
Article 14 :
Respect de la confidentialité des données élèves
Toute
personne en formation chez FIRST CONDUITE ou salarié de l’entreprise s’engage à
garder confidentielle toutes informations personnelles et professionnelles des élèves
qui seraient portées à leur connaissance.
Article 15 :
Sanctions
Tout
manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur
pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue
une sanction, au sens de l’article R. 922-3 du code du travail, toute mesure,
autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de
formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du élève considéré
par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement
ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à mettre en cause la
continuité de la formation qu'il reçoit.
Les
amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Selon
la gravité de l’agissement fautif, la sanction pourra consister soit en un
avertissement, soit en un blâme, soit en une mesure d’exclusion définitive.
Le directeur de la société doit informer
de la sanction prise :
-
L'employeur,
lorsque le élève est un salarié bénéficiant d'une action de formation dans le
cadre du plan de formation d'une entreprise ;
-
L'employeur
et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation,
lorsque l’élève est un salarié bénéficiant d'une action de formation dans le
cadre d'un congé de formation;
-
L'organisme
ou le tiers qui a assuré le financement de l'action de formation dont a
bénéficié l’élève.
Article 16 : Procédure disciplinaire
Aucune
sanction ne peut être infligée à l’élève sans que celui-ci ait été informé au
préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de
formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une
incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un élève dans une formation, il
est procédé comme suit :.
-
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque l’élève en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge
-
Au cours de l’entretien, l’élève peut se
faire assister par une personne de son choix, (élève ou salarié de l’organisme
de formation). La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté.
-
Le responsable de l’organisme de formation
ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les
explications du élève.
-
Dans le cas où une exclusion définitive de
la formation est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, une
commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des élèves.
Elle est saisie par le responsable de l’organisme de formation ou son
représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure
d’exclusion envisagée. L’élève est avisé de cette saisine. Il est entendu sur
sa demande par la commission de discipline. Il peut être assisté par une
personne de son choix, élève ou salarié de l’organisme de formation dans le
délai d’un jour franc après sa réunion.
La sanction ne peut intervenir moins d’un
jour franc, ni plus de quinze jours après l’entretien, ou le cas échéant, après
la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet
d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’élève sous la forme d’une lettre
qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. Lorsque
l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à
effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut
être prise sans que le élève ait été informé préalablement des griefs retenus
contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été
respectée.
Article 17 : Entrée en vigueur
Un
exemplaire du présent règlement est affiché dans les locaux de FIRST CONDUITE et
il est également consultable sur le site
internet de la société.
Le
présent règlement est entré en vigueur le 1er octobre 2018.
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