REGLEMENT INTERIEUR ELEVES

Article 1 : Préambule 

FIRST CONDUITE est un organisme de formation indépendant déclaré. Son siège social est situé 7 rue de l’Eglise 67610 La Wantzenau.

FIRST CONDUITE est ci-après désigné « l’organisme de formation ».

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents cours, tests et stages organisés par FIRST CONDUITE dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

 

Article 2 : Dispositions générales

Conformément aux articles L. 920-50-1 et suivants et R. 922-1 et suivants du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux élèves et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

 

Article 3 : Champ d’application

Personnes concernées : Le présent Règlement s’applique à tous les élèves inscrits à une session dispensée par FIRST CONDUITE et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque élève est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par FIRST CONDUITE et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Lieu de la formation : La formation a lieu soit dans les locaux de FIRST CONDUITE soit (le plus souvent) à l’extérieur (leçons de conduite). Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de FIRST CONDUITE mais également à l’extérieur sur le terrain.

 

Article 4 : Hygiène et sécurité

Chaque élève doit, en outre, veiller à respecter les règles concernant sa sécurité personnelle et celle des autres personnes en vigueur dans l’établissement où sont dispensées les formations par FIRST CONDUITE.

Lorsque les formations se déroulent dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux élèves sont celles de ce dernier règlement, en application de l’article R. 922-1 du code du travail.

 

Article 5 : Alcool et autres

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les lieux de formation.

Il est interdit aux élèves d’apporter des boissons alcoolisées sur les lieux de formation. Il est en outre interdit de pénétrer sur les lieux du stage en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants.

Il est également interdit aux élèves, sauf autorisation spéciale, de prendre leur repas dans les lieux où sont organisés les stages.

 

Article 6 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issus de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les élèves.

 

Article 7 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’élève accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Conformément à l’article R.962-1 du code du travail, l’accident survenu à un élève pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation, ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

 

Article 8 : Tenue et comportement

Les élèves sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

 

Article 10 : Horaires de formation

Les horaires de formation sont fixés par FIRST CONDUITE et portés à la connaissance des élèves soit par la convocation adressée par voie électronique (leçons de conduite et examens), soit affichés (cours et tests théoriques). Les élèves sont tenus de respecter ces horaires. FIRST CONDUITE se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires en fonction des nécessités de service. Les élèves sont tenus de respecter ces horaires. En cas d'absence ou de retard, l’élève doit en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation.

 

Article 11 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de FIRST CONDUITE les élèves ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent faciliter l’introduction de tierce personne à l’organisme.

 

Article 12 : Usage du matériel

Chaque élève a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation et de l'utiliser conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, l’élève est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Il est rigoureusement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Les documents pédagogiques remis pendant les formations sont protégés par les droits d’auteur. Leur reproduction, sans l’autorisation de l’organisme de formation, est formellement interdite. Ces documents ne peuvent être réutilisés que dans un objectif personnel.

 

Article 13 : Responsabilité de l’organisme de formation

FIRST CONDUITE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature apportés par les élèves sur les lieux de formation.

 

Article 14 : Respect de la confidentialité des données élèves

Toute personne en formation chez FIRST CONDUITE ou salarié de l’entreprise s’engage à garder confidentielle toutes informations personnelles et professionnelles des élèves qui seraient portées à leur connaissance.

 

Article 15 : Sanctions

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction, au sens de l’article R. 922-3 du code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du élève considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Selon la gravité de l’agissement fautif, la sanction pourra consister soit en un avertissement, soit en un blâme, soit en une mesure d’exclusion définitive.

Le directeur de la société doit informer de la sanction prise : 

  1. L'employeur, lorsque le élève est un salarié bénéficiant d'une action de formation dans le cadre du plan de formation d'une entreprise ; 

  2. L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque l’élève est un salarié bénéficiant d'une action de formation dans le cadre d'un congé de formation; 

  3. L'organisme ou le tiers qui a assuré le financement de l'action de formation dont a bénéficié l’élève.


Article 16 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée à l’élève sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un élève dans une formation, il est procédé comme suit :.

  • Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque l’élève en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge

  • Au cours de l’entretien, l’élève peut se faire assister par une personne de son choix, (élève ou salarié de l’organisme de formation). La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté.

  • Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du élève. 

  • Dans le cas où une exclusion définitive de la formation est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des élèves. Elle est saisie par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée. L’élève est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut être assisté par une personne de son choix, élève ou salarié de l’organisme de formation dans le délai d’un jour franc après sa réunion.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus de quinze jours après l’entretien, ou le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’élève sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le élève ait été informé préalablement des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

 

Article 17 : Entrée en vigueur

Un exemplaire du présent règlement est affiché dans les locaux de FIRST CONDUITE et il est également consultable  sur le site internet de la société.

Le présent règlement est entré en vigueur le 1er octobre 2018.